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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2025
Version : 1.0

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7. Protection des données personnelles

Vos données sont protégées conformément aux réglementations européennes et belges. Voir notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique).

10. Contact

JNS MEDICAL SRL
Rue du Parlement 3 boîte 9
1000 Bruxelles, Belgique
📧 jnserpe@gmail.com

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