Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2025
Version : 1.0

1. Qui sommes-nous ?

Ce site web est exploité par :
JNS MEDICAL SRL
Adresse : Rue du Parlement 3 boîte 9, 1000 Bruxelles, Belgique
Email : jnserpe@gmail.com

JNS MEDICAL SRL est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site, en conformité avec le RGPD et la législation belge en matière de protection des données.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Nom et contact (adresse email) via le formulaire de contact
Adresse IP, type de navigateur, données techniques générées lors de la visite
Toutes informations que vous fournissez volontairement (par exemple dans un message)

Aucune donnée de santé sensible n’est collectée via ce site, à moins que vous ne la communiquiez volontairement.

3. Finalités du traitement et base légale

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes ou rendez-vous (base légale : consentement ou exécution contractuelle)
Améliorer l’ergonomie et le contenu du site via des analyses statistiques (base légale : consentement)
Respecter nos obligations légales

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins marketing sans votre consentement explicite.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur ce site. Les cookies non essentiels (par exemple statistiques ou marketing) ne sont activés qu’avec votre consentement explicite. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

Messages via formulaire : jusqu'à 12 mois
Données techniques d’usage (comme l’adresse IP des sessions) : jusqu’à 24 heures
Informations de consentement aux cookies : jusqu’à 6 mois

Toute conservation prolongée ne sera mise en œuvre que si une obligation légale l'impose.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accéder à vos données, les corriger ou demander leur suppression
Retirer votre consentement à tout moment
Vous opposer ou demander la limitation du traitement
Introduire une plainte auprès de la Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données (APD/GBA) :
www.autoriteprotectiondonnees.be

Pour exercer vos droits, merci de contacter l’adresse : jnserpe@gmail.com

7. Partage des données et sécurité

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

Des prestataires techniques (hébergement, services d’analyse) sous contrat conforme au RGPD
Autorités légales si la loi l’impose

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles robustes pour assurer la sécurité des données (chiffrement, accès contrôlé, sauvegardes, etc.).

8. Évolutions de cette politique

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée. Les nouvelles versions, accompagnées de leur date de mise à jour, seront publiées ici.

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